Politique de confidentialité et de protection de vos données personnelles

Politique de protection de vos données personnelles au 28 septembre 2021

Conformément au RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement européen 2016/679 et Loi Informatique et Liberté n°78-17), Cesam Formation vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection des données personnelles.

 

Ce document vous informe sur la collecte de vos données, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. La présente version de notre politique de protection des données personnelles pourra être modifiée par nos soins et sera disponible sur notre site internet et sur place au secrétariat. Vous serez, dans la mesure du possible, tenu informé de ces modifications.

 

Pour vous informer ou exercer vos droits :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679

La responsable du traitement des données personnelles de Cesam Formation

La responsable du traitement de vos données se tient à votre disposition pour vous informer sur le traitement que nous faisons de vos données personnelles. Vous avez également la possibilité de la contacter pour exercer vos droits et/ou lui adresser tout commentaire sur vos données personnelles.

Vous pouvez la contacter :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Cesam Formation, 40 rue de la commanderie des Templiers, 33440 Ambarès-et-Lagrave
  • par courriel à l’adresse suivante : cesam-formation@orange.fr

Vous devez mentionner : vos nom et prénom, adresse électronique ou postale, ainsi que la nature et l’objet précis de votre demande dans des termes clairs et lisibles.

  • Cesam Formation s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.
La collecte de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

  • votre visite sur notre site internet : cesam-formation.fr
  • nos échanges
  • les sessions de formation
  • l’exécution de nos contrats
  • nos actions de prospections

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte, et les données autorisées par la loi ou la règlementation. La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous en êtes informé.

Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Le transfert international de vos données personnelles

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation ou présentant des garanties suffisantes appropriées et votre consentement serait requis.

Décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision automatisée.

Le traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans des bases de données (papiers ou numériques).

Elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes et pour des finalités quivous sont précisées lors de la collecte :

  • vous informer sur nos offres de formation et sur nos autres prestations
  • vous informer sur l’actualité du centre de formation (par courriel, courrier ou téléphone)
  • vous informersur vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales
  • vous informer à des fins de prospection commerciale
  • établir des devis et autres documents précontractuels
  • assurer le suivi de votre dossier y compris en partageant certaines de vos données avec des organismes publics ou/et privés (financeurs publics, lieu de stage…)
  • assurer le suivi et l’exécution de vos contrats en cours conformément à vos demandes
  • gérer vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique (clientèle et stagiaires de la formation)
  • améliorer nos services, réaliser des enquêtes de satisfaction et statistiques anonymes
  • vos paiements : vos coordonnées bancaires peuvent être collectées directement par nos soins. Vos coordonnées bancaires ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales. Elles sont transférées, selon les cas, aux organismes publics financeurs.
  • respect du droit et des décisions de justice : vos données peuvent être utilisées pour :
    • répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice
    • s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service
    • protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences
    • prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude
  • certaines données sont traitées à des fins statistiques, elles sont alors anonymisées pour cette finalité.
Le fondement du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment auprès de la responsable de traitement de Cesam Formation

ou

  • l’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat

ou

  • notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée

ou

  • la Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles
Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

  1. une phase active : vos données sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
  2. une phase d’archivage :avec un accès restreint et pour une durée limitée.
  3. une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant). Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Finalité du traitement

Fondement du traitement

Conservation de la donnée personnelle dans la base active

Archivage supplémentaire

Prospection

après recueil de votre consentement

3 ans si vous n’avez répondu activement à aucune sollicitation. Le délai court à nouveau en cas de sollicitation active de votre part

Pas d’archivage supplémentaire

Exécution de nos obligations contractuelles à votre égard

contrat

Le temps nécessaire à l’exécution du contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité (telle que fin d’exécution de contrat (achat, service…), connexion sur le site en tant qu’utilisateur inscrit)

5 ans à l’issue de la relation contractuelle

Relation client

contrat

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité de votre part auprès de nous)

5 ans à l’issue de la relation contractuelle

Stagiaire de la formation

dossier d’inscription et  recueil de consentement

Temps de gestion des admissions définitives

Candidature non retenue : archivage partiel de 13 mois.

 

Dès réception de votre candidature et jusqu’au terme de votre formation

Archivage intégral pendant 13 mois à l’issue de votre formation puis

archivage partiel.

Durée totale de l’archivage :  5 ou/et 10 ans à l’issue de votre formation, selon convention et lois.

Bilan de compétence

Bilan ou synthèse

Le temps de la prestation

Un an sur demande écrite du/de la bénéficiaire.

 

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

  • d’un droit de retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles
  • d’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
    • la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
    • la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par la responsable de traitement
  • d’un droit à la portabilité de certaines données : il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine
  • d’un droit d’opposition
  • d’un droit de rectification : il vous permet de faire compléter ou rectifier une information vous concernant.
  • d’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
  • d’un droit de limitation qui vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants (elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit) :
  • en cas d’usage illicite de vos données
  • si vous contestez l’exactitude de celles-ci
  • s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
Nos sous-traitants et partenaires

Cesam Formation est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes ; ces sous-traitants doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Cesam Formation et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Cesam Formation ne fait aucun commerce de vos données personnelles ; si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter la responsable de traitement.

Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

  • les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats (exemple : prestataires informatiques)
  • jury aux examens
  • organismes publics.
Politique des cookies ou traceurs

Un cookie ou traceur est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette…) par Cesam Formation lors de votre utilisation du site internet www.cesam-formation.fr et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de conserver vos données de visites et de navigation.

Votre consentement est sollicité los de votre première visite, dès l’ouverture du site internet grâce au bandeau d’information et de gestion des cookies ou traceurs ; vous avez ainsi la possibilité d’accepter l’installation de ces cookies ou traceurs, de les refuser ou de paramétrer vos choix.

La durée de validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.

Pour effectuer des mesures d’audience sur notre site internet www.cesam-formation.fr, Cesam Formation utilise des cookies ou traceurs « Google Analytics ».

Vous pouvez également gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez, ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous les cookies.

 

Pour désactiver les cookies :

Si vous utilisez Internet Explorer 8.0 et suivants :

  1. Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut
  3. Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

 

Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :

  1. Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »
  2. Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
  3. Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres

personnalisés pour l’historique ».

  1. Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit

pas positionnée sur Jamais.

  1. Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.

Les conserver jusqu’à : « Leur expiration » : chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie. Les conserver jusqu’à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.

Les conserver jusqu’à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.

  1. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

 

Si vous utilisez Google Chrome :

  1. Allez au menu « Outils »
  2. Cliquez sur « Paramètres »
  3. Cliquez sur « Paramètres avancés »
  4. Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »
  5. « Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers »

 

 

Si vous utilisez Safari 5.0 et suivants :

  1. Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».
  2. Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour

voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation). Si vous

avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies

pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez

terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

 

 

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